Conditions générales d’utilisation actualisées

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site serivontera.com. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations lors de votre navigation.

Dernière révision : 24 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. L’acceptation est automatique dès la première utilisation de nos contenus et fonctionnalités.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, voici les principales définitions employées dans ce document.

• Service : toute fonctionnalité disponible sur le site serivontera.com, incluant accès aux articles, outils, espace personnel.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, avec ou sans création de compte.
• Contenu : ensemble des textes, images, logos, vidéos et ressources mis à disposition sur le site.
• Données : informations saisies, collectées ou générées lors de l’utilisation du service.

Utilisation du service

L’utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial, sauf accord préalable écrit de Serivontera.

Éligibilité

Vous devez avoir la capacité juridique requise et être majeur selon la législation en vigueur pour accéder au site.

Accès interdit aux mineurs non autorisés par un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.

• Fournir des informations personnelles exactes si nécessaire
• Respecter la confidentialité des identifiants d’accès éventuels
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou publier de contenus illicites
• Signaler toute anomalie ou usage frauduleux du service

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont interdites, détaillées ci-dessous.

• Diffusion de contenu à caractère injurieux, diffamatoire ou haineux
• Tentatives d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données
• Utilisation frauduleuse de l’identité ou des données d’un tiers
• Mise en ligne de contenus portant atteinte aux droits d’auteur
• Détournement des fonctionnalités pour nuire au fonctionnement du site

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site appartient à Serivontera ou à ses partenaires et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive. Serivontera se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données dans le cadre fixé par la législation en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour connaître vos droits et démarches. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Serivontera ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Serivontera en cas de réclamation liée à un usage non conforme à ces conditions.

Règlement des litiges éventuels

En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son accès en adressant une demande à Serivontera par email ou via le formulaire dédié.

Modifications

Serivontera se réserve le droit de modifier ces conditions. L’utilisateur sera informé en cas de changement substantiel.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et Serivontera relativement à l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande complémentaire, contactez notre équipe via les coordonnées indiquées.